Communiqué
11 mai 2007
Le gouvernement McGuinty soutient la communauté francophone
Une nouvelle loi crée le Commissariat aux services en français
TORONTO – Le gouvernement McGuinty soutient la communauté francophone en créant le Commissariat aux services en français, a annoncé aujourd'hui la ministre déléguée aux Affaires francophones, Madeleine Meilleur.
« Il s'agit d'une avancée historique pour la reconnaissance des droits des francophones en Ontario, a ajouté la ministre Meilleur. Le ou la commissaire s'assurera que les Ontariens et les Ontariennes voient une amélioration continue de la qualité et de la disponibilité des services en français, de même qu'un accès accru à ces services. »
Les modifications à la Loi sur les services en français, comprises dans le Budget de l'Ontario 2007, ont été adoptées en troisième lecture hier, créant ainsi officiellement le Commissariat aux services en français. Le processus de recrutement du premier ou de la première commissaire débutera sous peu.
Les fonctions principales du ou de la commissaire seront de :
- mener des enquêtes sur le degré d'observation de la loi, de sa propre initiative ou par suite de plaintes;
- préparer des rapports sur les résultats des enquêtes;
- surveiller les progrès accomplis par les organismes gouvernementaux en ce qui concerne la prestation des services en français; et
- conseiller la ministre déléguée aux Affaires francophones sur des questions liées à la loi.
Le ou la commissaire, qui relèvera de la ministre déléguée aux Affaires francophones, présentera un rapport annuel à la ministre pour dépôt devant l'Assemblée législative.
Ces modifications à la Loi sur les services en français confèrent aussi à la ministre déléguée aux Affaires francophones le pouvoir de prendre des règlements quant à l'application de la loi.
Ce n'est là qu'un autre exemple des résultats que les Ontariens et Ontariennes francophones ont obtenu en travaillant ensemble. Parmi les autres initiatives, notons :
- Des investissements totalisant 317 millions de dollars en éducation de langue française aux niveaux élémentaire, secondaire et post-secondaire
- En matière de santé, un investissement de 185 millions de dollars pour doubler la superficie de l'hôpital Montfort
- La pleine gouvernance accordée à TFO, qui a maintenant ses propres budgets et son propre conseil d'administration
- Les désignations de Brampton, Callander et Kingston en vertu de la Loi sur les services en français
« Plus que jamais, les francophones de l'Ontario ont une voix auprès de leur gouvernement, de conclure la ministre Meilleur. Avec la création du Commissariat aux services en français, le gouvernement McGuinty démontre son engagement envers une francophonie ontarienne forte et tournée vers l'avenir. »
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Renseignements :
Marc Despatie
Conseiller principal en communications
Bureau de la ministre déléguée aux Affaires francophones
416 325-5219
Charles Jean Sucsan
Chef principal, communications stratégiques
Office des affaires francophones
416 325-4968
