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L'Ontario célèbre le 20^e anniversaire de la Loi sur les services en français

À cette occasion, l'Office des affaires francophones publie ce cahier spécial qui trace un portrait de l'évolution de la francophonie en Ontario au cours des deux dernières décennies.

L'Office des affaires francophones et la Loi sur les services en français

L'Ontario tout entier, et ses citoyens francophones en particulier, célèbrent cette année le 20^e anniversaire de l'adoption de la Loi sur les services en français.

Reconnaissant le rôle historique et porteur de la langue française en Ontario et affirmant le besoin de la sauvegarder pour les générations à venir, la Loi sur les services en français garantit le droit de recevoir des services gouvernementaux en français dans les bureaux centraux du gouvernement provincial ainsi que dans les 25 régions désignées en vertu de la loi.

Les organismes dont la majorité des membres du conseil d'administration sont nommés par le gouvernement, ainsi que toutes les institutions de l'Assemblée législative, sont tenus de respecter les dispositions de la Loi sur les services en français. La Loi prévoit aussi que certains organismes financés par le gouvernement puissent être désignés et tenus de dispenser des services en français. À ce jour, plus de 200 organismes (hôpitaux, sociétés d'aide à l'enfance, maisons de soins infirmiers) ont ainsi été désignés.

L'Office des affaires francophones a pour mission :

• d'encadrer l'administration et d'appuyer la mise en oeuvre de la Loi sur les services en français;
• de faciliter la prise en compte des intérêts de la communauté francophone dans la planification, l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques, de programmes et de services gouvernementaux.

La Loi sur les services en français ne constitue qu'une partie de l'encadrement législatif plus large des droits linguistiques en Ontario :

• la Loi de 1984 sur les tribunaux judiciaires reconnaît le statut officiel du français dans les cours provinciales de l'Ontario;
• la Loi sur l'éducation de 1990 reconnaît le droit des francophones à recevoir une éducation en français au primaire et au secondaire;
• la Loi réduisant le nombre de conseils scolaires de 1997 préside à la création de 12 conseils scolaires de langue française; et
• la Charte des droits et libertés de 1982 garantit des droits linguistiques.

Services en français : 25 régions désignées

Les régions suivantes ont été « désignées » en vertu de la Loi sur les services en français. Dans ces régions, les francophones ont le droit, entre autres, de recevoir des services en français dans les bureaux du gouvernement de l'Ontario.

Pour qu'une région soit désignée, elle doit généralement répondre à l'un des critères suivants :

• que les francophones représentent au moins 10 % de la population, ou
• que dans les centres urbains, l'on retrouve plus de 5 000 francophones.

1. Cité de Toronto
2. Cité de Hamilton telle qu'elle existait au 31 décembre 2000
3. Municipalité régionale de Niagara : cités de Port Colborne et Welland
4. Ville d'Ottawa
5. Municipalité régionale de Peel : cité de Mississauga, cité de Brampton (en vigueur le 1er janvier 2007)
6. Ville du Grand Sudbury
7. Comté de Dundas : canton de Winchester
8. Comté d'Essex : cité de Windsor; villes de Belle River et Tecumseh; cantons de Anderdon, Colchester North, Maidstone, Sandwich South, Sandwich West, Tilbury North, Tilbury West et Rochester
9. Comté de Glengarry
10. Comté de Kent : ville de Tilbury; cantons de Dover et Tilbury East
11. Comté de Prescott
12. Comté de Renfrew : cité de Pembroke; cantons de Stafford et Westmeath
13. Comté de Russell
14. Comté de Simcoe : ville de Penetanguishene; cantons de Tiny et Essa
15. Comté de Stormont
16. District d'Algoma
17. District de Cochrane
18. District de Kenora : canton d'Ignace
19. District de Nipissing
20. District de Sudbury
21. District de Thunder Bay : villes de Geraldton, Longlac et Marathon; cantons de Manitouwadge, Beardmore, Nakina et Terrace Bay
22. District de Timiskaming
23. Comté de Middlesex : ville de London
24. District de Parry Sound : municipalité de Callander
25. Kingston et les Îles (en vigueur le 1er mai 2009)

■ – Les régions administratives où la région est désignée en totalité.

■– Les régions administratives où seule une partie de la région est désignée.

Vous trouverez ci-dessus la liste complète des 25 régions désignées en vertu de la Loi sur les services en français.

Portrait statistique des francophones de l'Ontario

Le nombre de francophones est en progression

L'Ontario compte officiellement 548 940 personnes de langue maternelle française. Sauf pour le Québec, plus de francophones vivent en Ontario que dans toute autre province ou territoire du Canada.

En 2001, l'Ontario comptait 6 600 francophones de plus qu'au recensement précédent (1996), une hausse de 1,2 % en cinq ans.

Les chiffres du recensement de 2001 (le plus récent disponible) brossent un tableau d'une minorité en voie de transformation, marquée par l'assimilation mais renforcée par de nouveaux effectifs francophones provenant du Québec et de l'étranger. Aujourd'hui, en Ontario, un francophone sur trois est né à l'extérieur de la province et les minorités raciales représentent 10,3 % de la population francophone de l'Ontario.

Voici un bref portrait statistique des francophones de l'Ontario, compilé à partir des données du recensement de 2001 :

DÉMOGRAPHIE

• Les 548 940 francophones de l'Ontario représentent 4,8 % de la population totale de la province.
• Les francophones se concentrent dans l'Est de la province (41,3 %), le Centre (25,6 %) et le Nord-Est (25,2 %).
• Plus de quatre francophones sur cinq en Ontario (81,5 %) vivent dans les régions désignées dans le cadre de la Loi sur les services en français.
• Le nombre de francophones appartenant à une minorité raciale a augmenté de plus de 40 % entre 1996 et 2001. Quelque 33,2 % de la population francophone de Toronto et 14,1 % des francophones d'Ottawa appartiennent à une minorité raciale.

MOBILITÉ, LIEU DE NAISSANCE

• Quelque 40 480 francophones se sont établis en Ontario entre 1996 et 2001. De ce nombre, 32 725 provenaient d'autres provinces canadiennes – majoritairement du Québec – et 7 760 arrivaient de l'extérieur du Canada.
• Plus du tiers (36,6 %) des francophones de 20 ans et plus en provenance du Québec se sont établis dans la région d'Ottawa et près de 15 % dans la région de Toronto. La majorité des immigrants ont opté pour le Centre (55,2 %) et l'Est ontarien (35,9 %).

TRAVAIL, ÉDUCATION

• Le français est la langue la plus utilisée au travail pour un francophone sur trois. Cependant plus de deux francophones sur trois (67,4 %) déclarent utiliser « le plus souvent » ou « régulièrement » leur langue maternelle au travail.
• Le revenu moyen d'emploi des francophones est plus élevé que celui de la population générale. Le revenu moyen d'emploi des femmes francophones représente 68 % du revenu moyen des hommes, un écart moindre que dans la population générale.
• En Ontario, le niveau de scolarité des francophones est légèrement inférieur à celui de la population en général. Cependant, parmi les personnes détenant un baccalauréat, les francophones sont plus portés que la moyenne générale à obtenir un diplôme ou certificat d'études supérieures.

Pour un portrait statistique complet de la communauté franco-ontarienne, voir www.oaf.gouv.on.ca/fr/franco-stats.html.

Création des Prix de la francophonie de l'Ontario

En l'honneur du 20^e anniversaire de la Loi sur les services en français, le gouvernement ontarien a créé les Prix de la francophonie de l'Ontario.

Ce programme de reconnaissance vise à rendre hommage aux francophones et francophiles (des personnes qui, sans être francophones, font la promotion de la langue et de la culture françaises) ayant récemment apporté une contribution remarquable à l'avancement et à la vitalité de la communauté francophone de l'Ontario dans les arènes politique, sociale, économique ou culturelle.

Les Prix de la francophonie de l'Ontario seront décernés annuellement à au moins un ou une francophone et à au moins un ou une francophile. Les candidats et candidates doivent résider ou avoir résidé en Ontario et avoir, au cours des dernières années, mené à bien des initiatives bénéfiques pour la communauté francophone. Les mises en candidature pour les Prix de la francophonie 2006 ont été déposées au printemps dernier.

Un comité de sélection indépendant examine toutes les candidatures et choisit les récipiendaires. Le comité de sélection 2006, composé de Marielle Beaulieu, directrice générale de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, Maxim Jean-Louis, président de Contact Nord, Simon Lalande, président sortant de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario, Marie Larose, présidente sortante du Club canadien de Toronto et Kenneth McRoberts, principal du Collège Glendon de Toronto, s'est réuni à l'automne pour choisir les récipiendaires des premiers Prix de la francophonie.

Les premiers Prix de la francophonie de l'Ontario ont été remis le 20 novembre 2006 à Ottawa, lors de la cérémonie de clôture des célébrations marquant le 20e anniversaire de la Loi sur les services en français. Pour en savoir plus sur les Prix de la francophonie et ses premiers récipiendaires, veuillez consulter le site Web de l'Office des affaires francophones de l'Ontario à l'adresse www.oaf.gouv.on.ca.

L'ouverture des mises en candidature pour les deuxièmes Prix de la francophonie a été fixée au 1er avril 2007. Continuez à visiter régulièrement le site Web de l'Office pour obtenir le formulaire de mise en candidature.

Services en français : passé, présent, avenir

Depuis la fin des années 1960, le gouvernement de l'Ontario a adopté une série de mesures visant à créer ou renforcer l'offre de services en français. Cette chronologie retrace certaines des étapes de ce cheminement. Une liste exhaustive des avancées de la francophonie en Ontario se trouve sur le site de l'Office des affaires francophones à www.oaf.gouv.on.ca.

AFFAIRES FRANCOPHONES

1972

• Adoption d'une politique gouvernementale sur la prestation de services en français (obligation de traduire les documents destinés au public, de répondre en français aux demandes écrites de renseignements, création des premières régions désignées).

1977

• Début de l'affichage bilingue dans les édifices gouvernementaux; nomination de coordonnateurs des services en français dans certains ministères.

1985

• Le Bureau du coordonnateur provincial des services en français devient l'Office des affaires francophones.

1986

• Adoption de la Loi sur les services en français (Loi 8), qui encadre les politiques existantes et reconnaît le droit des francophones de recevoir les services gouvernementaux en français et de communiquer en français avec le gouvernement de l'Ontario.
• Établissement d'un service d'interprétation simultanée à l'Assemblée législative de l'Ontario.

1988

• Désignation des 47 premiers organismes en vertu de la Loi sur les services en français.

1989

• Entrée en vigueur, le 19 novembre 1989, du droit de recevoir des services en français, en vertu de la Loi sur les services en français.

1990

• Installation de panneaux bilingues sur les autoroutes provinciales.

2001

• Le drapeau franco-ontarien devient un des emblèmes officiels de la province.

2003

• Les plaques d'immatriculation des véhicules illustrent, sur demande, le drapeau franco-ontarien.

2004

• Désignation de Brampton et Callander en vertu de la Loi sur les services en français.

2005

• Création des premiers Prix de la francophonie visant à reconnaître les personnes, francophones et francophiles, qui ont contribué de manière significative à l'avancement du fait français en Ontario.

2006

• Désignation de Kingston en vertu de la Loi sur les services en français.
• Revitalisation de TFO. La chaîne est en voie de devenir un organisme indépendant.
• Signature du protocole de coopération Ontario- Québec en matière d'affaires francophones.

ÉDUCATION

1968

• Reconnaissance officielle des écoles élémentaires de langue française; autorisation de créer des modules scolaires de langue française au secondaire.
• Création de comités consultatifs de langue française auprès des conseils scolaires.

1979

• Obligation pour les conseils scolaires de créer des classes, entités ou écoles de langue française là où le nombre le justifie.

1984

• Reconnaissance du droit des francophones à recevoir une instruction en français à l'élémentaire et au secondaire; disparition de l'exigence « là où le nombre le justifie ».

1986

• Adoption de la Loi sur la gestion scolaire accordant aux francophones la gestion entière et exclusive de leurs écoles et des modules de langue française.

1988

• Création de centres francophones d'alphabétisation communautaire.

1990

• Ouverture du premier collège francophone d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario, La Cité collégiale, à Ottawa.

1995

• Ouverture du Collège Boréal à Sudbury.

1997

• Création de 12 conseils scolaires de langue française (4 publics et 8 catholiques).

2000

• Mise sur pied par les 12 conseils scolaires de langue française du projet SAMFO (Service d'apprentissage médiatisé franco-ontarien) afin de pallier l'éloignement et la dispersion démographique de la population scolaire francophone en Ontario et d'assurer l'accès à un plus grand nombre de cours au palier secondaire.

2006

• Grâce au nombre croissant d'écoles francophones, les ayant droit bénéficient d'un accès accru à l'éducation de langue française à travers la province.
• Adoption de la Politique d'aménagement linguistique de l'Ontario, ayant pour but de promouvoir la langue et la culture françaises, améliorer le rendement des élèves et garder les jeunes Franco- Ontariens dans les écoles de langue française.

SANTÉ

1988

• Création du premier Centre médico-social communautaire (Toronto) qui intègre sous un même toit des services sociaux et de santé. Plusieurs autres ouvriront à Cornwall (1989), à Sudbury (1991), à Hamilton (1992), à Welland (1992) et à New Liskeard (1996).

2002

• Protocole d'entente de cinq ans entre le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et le Réseau des services de santé en français de l'Est de l'Ontario.

2006

• Mise en chantier de l'agrandissement de l'hôpital Montfort, le seul hôpital d'enseignement francophone en Ontario.
• Adoption de la Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local qui prévoit la création d'un conseil consultatif provincial sur les services de santé en français de même que des mécanismes de consultation obligatoires auprès des communautés francophones locales.

PRÉVENTION DE LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES

1991

• Création d'un programme d'aide aux victimes d'agression sexuelle afin d'améliorer les services en français offerts aux femmes francophones.

2005

• Création d'un numéro sans frais unique que toutes les femmes francophones victimes de violence peuvent composer, en tout temps, partout en province : 1 877 FEMAIDE (1 877 336-2433).

CULTURE ET COMMUNICATIONS

1969

• Création du Bureau franco-ontarien du Conseil des arts de l'Ontario et d'une section de langue française à TVOntario.

1987

• Entrée en ondes de la Chaîne française de TVOntario, maintenant connue sous l'appellation TFO.

1993

• Premier Salon du livre de Toronto en octobre 1993, avec l'appui des ministères ontariens.

1994

• Création du Prix Trillium francophone reconnaissant chaque année l'excellence chez un ou une auteur francophone en Ontario.

2006

• Mise en place d'un programme d'amélioration des bibliothèques de langue française, des régions rurales, du Nord et des Premières Nations.

JUSTICE

1979

• Reconnaissance du droit de tout francophone de subir un procès d'instance criminelle en français en Ontario.

1984

• Adoption de la Loi sur les tribunaux judiciaires conférant au français et à l'anglais le statut de langues officielles dans le système judiciaire de l'Ontario.

1991

• Publication des Lois refondues de l'Ontario en français.

1993

• Désignation des deux premières cliniques juridiques (dans Stormont-Dundas-Glengarry et Prescott-Russell) en vertu de la Loi sur les services en français.

1998

• Adoption de la Loi de 1998 sur les services d'aide juridique, par laquelle est créée Aide juridique Ontario, un organisme indépendant financé par le gouvernement et assujetti à la Loi sur les services en français.

2000

• Création d'un forum des intervenants francophones du secteur de la justice.

2002

• Protocole d'entente pour l'ouverture de la première clinique juridique francophone à Toronto qui sera suivie par celle d'Ottawa en 2003.

2003

• Mise sur pied de la stratégie pour la prestation des services en français de la Police provinciale de l'Ontario.

2004

• Mise sur pied d'un Institut de développement professionnel en langue française. Ce projet a pour objectif d'offrir une formation linguistique aux professionnels du secteur de la justice.

MUNICIPALITÉS

2006

• Création du Centre d'archives des règlements municipaux, un site Web qui fournit des versions anglaise et française de règlements municipaux.

L'Annuaire franco-ontarien n'est plus un annuaire

Pendant des années, l'Office des affaires francophones a publié l'Annuaire francoontarien, qui répertoriait tous les organismes, institutions et regroupements de l'Ontario français. C'était un outil précieux et très apprécié.

Aujourd'hui, la technologie Internet offre des possibilités interactives des plus pratiques. Dans cette perspective, le nouvel Annuaire, maintenant électronique, a été complètement remanié, vérifié, complété et remis en ligne sur le site de l'Office à www.oaf.gouv.on.ca.

Ce n'est plus un annuaire, c'est une base de données. Et c'est un outil très utile, plus accessible et plus convivial que jamais. Il permet une recherche par :

• NOM DE L'ORGANISATION
• NOM OU PRÉNOM DE LA PERSONNE CONTACT
• RÉGION
• COMTÉ
• MUNICIPALITÉ
• CODE POSTAL
• CATÉGORIE

UNE RECHERCHE INTUITIVE

« Je voudrais communiquer avec M. Untel, mais je ne me rappelle plus pour quel organisme il travaille... »

Une recherche par nom de famille vous permettra de le retrouver!

« Qui est la personne-ressource pour l'Association XYZ ? »

Une recherche par organisation vous le dira.

« Combien y a-t-il de maisons d'éditions de langue française en Ontario? »

Une recherche par catégorie vous donnera la réponse.

« J'aimerais connaître les organismes francophones dans ma ville. »

Une recherche par comté, localité ou code postal vous renseignera.

DES PETITS TRUCS UTILES

Est-ce la Fédération ou l'Association...?

Si vous ne vous rappelez plus le nom exact, vous pouvez faire une recherche à partir d'un seul mot ou d'une partie du nom de l'organisation que vous cherchez.

Ouellet ou Ouellette?

Si l'orthographe d'un nom est incertaine, faites votre recherche à partir d'une partie de nom. Une recherche de « Ouellet » vous donnera la liste de tous les Ouellet ET Ouellette de la base de données.

Pour restreindre votre recherche à une zone géographique précise, faites-la à partir des premiers caractères du code postal.

LA CLÉ DU SUCCÈS

Si vous souhaitez ajouter des organisations ou modifier certaines coordonnées, il suffit d'un courriel à webmestre@oaf.gouv.on.ca pour nous en aviser. Ça profitera à l'organisme, qui gagne à se faire connaître. Ça améliorera l'annuaire, qui sera plus à jour et plus pertinent. Ça sera bénéfique à toute la communauté francophone et francophile. Un petit geste pour un grand résultat!

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