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Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2006-2007
Office des affaires francophones
ISSN 1718-6641
Table des matières
PARTIE I : PLAN AXÉ SUR LES RÉSULTATS PUBLIÉ 2006-2007
- VUE D'ENSEMBLE DU MINISTÈRE
- PLAN AXÉ SUR LES RÉSULTATS PUBLIÉ 2006-2007
- INFORMATION FINANCIÈRE DU MINISTÈRE
ANNEXE I :
PLAN AXÉ SUR LES RÉSULTATS PUBLIÉ 2005-2006 ET
RAPPORT ANNUEL 2004-2005
- Plan axé sur les résultats publié 2005-2006
- Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2005-2006
- Tableau 2 : Dépenses prévues du ministère par nom de programme 2005-2006
- Rapport annuel 2004-2005
PARTIE I : Plan axé sur les résultats publié 2006-2007
VUE D'ENSEMBLE DU MINISTÈRE
Énoncé de la vue d'ensemble de l'Office des affaires francophones
- L'Office des affaires francophones a pour mandat central de veiller au respect des droits des francophones à des services publics en français par l'application de la Loi sur les services en français (LSF).
- L'Office des affaires francophones (OAF) fournit des conseils d'expert au gouvernement de l'Ontario sur les services en français et les affaires francophones et travaille en partenariat avec les ministères et les organismes pour améliorer la prestation des services en français et pour appuyer les affaires francophones.
- L'OAF collabore étroitement avec les principaux organismes francophones intéressés sur toute une gamme de questions, veille à ce que leurs préoccupations soient prises en compte dans les orientations des politiques publiques prioritaires et informe la population francophone des initiatives gouvernementales qui visent à améliorer la vie de la communauté.
Organigramme de l'OAF
| Ministre déléguée aux Affaires francophones | |
|
Sous-ministre, Ministère de la Culture, responsable de l'Office des affaires francophones | |
| Sous-ministre adjointe | |
|
Direction des politiques et des services aux ministères Directeur |
Direction des communications stratégiques Chef principal |
Législation
Loi sur les services en français.
Organismes, conseils et commissions
Comité consultatif provincial sur les affaires francophones
PLAN AXÉ SUR LES RÉSULTATS PUBLIÉ 2006-2007
Stratégie clé 1 : Améliorer l'accès aux services en français en partenariat avec les ministères et les organismes du gouvernement :
- L'OAF travaille en partenariat avec les ministères et les organismes gouvernementaux pour améliorer les services en français au moyen d'activités conjointes qui appuient l'intégration des services en français et veillent à ce que l'on offre activement et que l'on dispense des services modernes et efficients en français, en mettant un accent particulier sur les ministères responsables de la réalisation des grandes priorités du gouvernement.
- L'OAF dirige la mise en oeuvre des services en français dans les régions nouvellement désignées et surveille l'application de la nouvelle Entente Canada-Ontario sur les services en français.
Stratégie clé 2 : Favoriser la contribution des francophones à la vie sociale, culturelle, économique et politique de la province.
L'OAF joue un rôle de chef de file dans le rayonnement au sein de la communauté francophone au moyen d'une série d'activités et de célébrations, planifiées de concert avec les ministères tout au long de 2006, en vue de marquer le 20e anniversaire de l'adoption de la Loi sur les services en français. Parmi les activités prévues mentionnons les suivantes :
-
Ministère des Affaires civiques et de l'Immigration
- Prix de la francophonie – Pour honorer les francophones et les non-francophones embrassant la dualité linguistique qui ont apporté une contribution exceptionnelle à la vitalité politique, sociale, économique et culturelle de la communauté francophone de l'Ontario.
- Ministère de l'Éducation
- Concours provincial dans les écoles sur la contribution des francophones à l'Ontario.
- Festival franco-ontarien de théâtre en milieu scolaire.
- Aménagement linguistique – Symposium des pratiques exemplaires pour la mise en oeuvre d'un programme d'aménagement linguistique dans les écoles de langue française.
- Ministère des Services gouvernementaux
- Les Archives publiques de l'Ontario offriront une exposition itinérante qui célèbre l'histoire des Ontariens et Ontariennes francophones.
- Ministère de la Culture
- Don Juan, en français – Le Festival de Stratford présentera le Don Juan de Molière en français. C'est une première pour cet important théâtre.
- Forum municipal de planification culturelle en français – Un forum de suivi sur la planification culturelle tenu entièrement en français est prévu pour 2006.
- Ministère des Services sociaux et communautaires et Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse
- Forum sur le développement communautaire et la dualité linguistique – Un forum provincial sur le développement communautaire et la dualité linguistique aura lieu à l'automne 2006.
- Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
- Hommages aux intervenants et aux professionnels du domaine de la santé – Pour honorer les principaux intervenants et professionnels oeuvrant dans le domaine de la santé et pour discuter des défis actuels et futurs qui se présentent à la communauté francophone sur le plan des services de santé.
- Ministère de la Promotion de la santé
- Initiatives de promotion de la santé – Le ministère financera un certain nombre d'activités particulièrement conçues pour encourager les francophones à s'adonner à des activités physiques et sportives.
- Office des affaires francophones
- Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne – L'Ontario sera l'hôte de la 11e Conférence ministérielle sur la francophone canadienne cette année. La conférence donnera à l'Ontario l'occasion de rendre hommage à sa communauté francophone devant les représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et de souligner les progrès réalisés sur le plan des services en français.
INFORMATION FINANCIÈRE DU MINISTÈRE
Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2006-2007
| Dépenses prévues du ministère 2006-2007 (millions $) | |
| Fonctionnement | 4,244 |
| Immobilisations | - |
Tableau 2 : Dépenses prévues du ministère par nom de programme 2006-2007
| Nom de programme | Dépenses prévues du ministère (millions $) |
| Stratégie 1 – Améliorer l'accès aux services en français en partenariat avec les ministères et les organismes du gouvernement. | 2,264 |
| Stratégie 2 – Favoriser la contribution des francophones de l'Ontario à la vie sociale, culturelle, économique et politique de la province. | 1,980 |
ANNEXE I :
PLAN AXÉ SUR LES RÉSULTATS PUBLIÉ 2005-2006 ET RAPPORT ANNUEL 2004-2005
Plan axé sur les résultats publié 2005-2006
Stratégie clé 1 : Améliorer l'accès aux services en français en partenariat avec les ministères et les organismes du gouvernement :
L'OAF travaille en partenariat avec les ministères et les organismes gouvernementaux pour améliorer les services en français au moyen d'activités conjointes qui appuient l'intégration des services en français pour la prestation de services modernes et efficients en français. Voici quelques exemples d'une telle collaboration :
- Avec le ministère des Services gouvernementaux – Collaboration à un certain nombre d'initiatives afin d'appuyer l'intégration des services en français dans le cadre du plan de modernisation de la fonction publique de l'Ontario, y compris la mise en oeuvre d'un cadre de mesure de la performance pour évaluer les progrès accomplis dans la prestation des services en français.
- Avec le ministère des Affaires municipales – Pour appuyer la traduction de règlements municipaux clés par l'entremise de l'Entente Canada-Ontario sur les services en français.
- Avec le ministère du Procureur général et la Direction générale de la condition féminine – Pour atteindre la parité financière et améliorer la disponibilité des services en augmentant le financement de base de plus d'un million de dollars pour les six centres francophones d'aide aux victimes d'agression sexuelle et en incluant un accès amélioré aux services en français dans le Plan d'action contre la violence familiale pour l'Ontario.
- Avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités – Pour établir le Comité consultatif de l'éducation postsecondaire en langue française.
- Avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée – Pour assurer la participation des francophones aux réseaux locaux d'intégration des services de santé au moyen de la Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local.
- L'OAF dirige la mise en oeuvre des services en français dans les régions nouvellement désignées et surveille l'application de l'Entente Canada-Ontario sur les services en français.
- Deux nouvelles régions ont été désignées aux termes de la Loi sur les services en français, Brampton et Callander, ce qui porte à 24 le nombre des régions désignées.
Un comité conjoint formé de membres de la communauté francophone locale et des cadres supérieurs a été mis sur pied pour appuyer la mise en oeuvre des services en français dans la cité de Brampton qui vient d'être désignée. Le comité est coprésidé par un représentant de la communauté et par un cadre du gouvernement. La mise en oeuvre va bon train et devrait être terminée pour l'échéance de janvier 2007. - Une nouvelle entente sur les services en français a été signée pour une période de quatre ans (de 2005-2006 à 2008-2009) prévoyant une augmentation de 1,1 million de dollars en aide financière pour la période de quatre ans, la première augmentation à ce chapitre depuis 1988.
Stratégie clé 2 : Favoriser la contribution des francophones à la vie sociale, culturelle, économique et politique de la province.
L'OAF favorise la contribution des francophones à la vie sociale, culturelle, économique et politique de la province en assurant un rayonnement au sein de la communauté francophone et en mettant en relief les initiatives gouvernementales qui améliorent la vie des francophones de l'Ontario. Les principales initiatives comprennent notamment :
- La publication d'un portrait exhaustif de la communauté francophone de l'Ontario au moyen de cinq profils mettant respectivement l'accent sur les francophones en général, les femmes, les jeunes, les personnes âgées et les minorités visibles.
- L'intensification des activités de sensibilisation et de formation pour prévenir la violence, grâce à une subvention de 124 000 $ à des initiatives communautaires.
- Un accès plus facile des immigrants de langue française à l'information sur les programmes et les services gouvernementaux au moyen d'un guide distribué aux associations et organismes de services clés.
Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2005-2006
| Dépenses prévues du ministère 2005-2006 (millions $) | |
| Fonctionnement | 3,5305 |
| Immobilisations | -- |
Tableau 2 : Dépenses prévues du ministère par nom de programme 2005-2006
| Nom de programme | Dépenses prévues du ministère (millions $) |
| Stratégie 1 – Améliorer l'accès aux services en français en partenariat avec les ministères et les organismes du gouvernement. | 2,0550 |
| Stratégie 2 – Favoriser la contribution des francophones à la vie sociale, culturelle, économique et politique de la province. | 1,4755 |
Rapport annuel 2004-2005
Stratégie clé 1 : Améliorer l'accès aux services en français en partenariat avec les ministères et les organismes du gouvernement :
L'OAF travaille en partenariat avec les ministères et les organismes gouvernementaux pour améliorer les services en français au moyen d'activités conjointes qui appuient l'intégration des services en français pour la prestation de services modernes et efficients en français.
- L'OAF dirige la mise en oeuvre des services en français dans les régions nouvellement désignées et surveille l'application de l'Entente Canada-Ontario sur les services en français.
- La cité de Brampton et la municipalité de Callander ont été désignées aux termes de la Loi sur les services en français, ce qui porte à 24 le nombre des régions désignées.
Stratégie clé 2 : Favoriser la contribution des francophones à la vie sociale, culturelle, économique et politique de la province.
L'OAF collabore étroitement avec les principaux organismes francophones intéressés sur toute une gamme de questions, veille à ce que leurs préoccupations soient prises en compte dans les orientations des politiques publiques prioritaires et informe la population francophone des initiatives gouvernementales qui visent à améliorer la vie de la communauté.
- L'OAF a établi un Comité consultatif provincial sur les affaires francophones et fournit un soutien professionnel et des conseils éclairés à sa présidence et à ses membres pour aider le nouvel organisme à se concentrer sur les questions portant sur les priorités du gouvernement dans le domaine des affaires francophones.
Tableau 3 : Dépenses du ministère
| Dépenses du ministère 2004-2005 (millions $) | |
| Fonctionnement | 3,4357 |
| Immobilisations | -- |
| Effectif (au 31 mars 2005) |
17 |
