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Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2009-2010

Office des affaires francophones

ISSN# 1718-6641

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Partie I : Planification axée sur les résultats 2009 2010

Office des affaires francophones

PARTIE I : Plan axé sur les résultats publié 2009-2010

VUE D'ENSEMBLE DU MINISTÈRE

Énoncé de la vue d'ensemble

L'Office des affaires francophones a pour mandat de surveiller l'application de la Loi sur les services en français, de travailler de concert avec les ministères afin de s'assurer qu'on tient compte des besoins et des intérêts de la communauté francophone dans les politiques et les programmes publics, et de favoriser la participation de la communauté francophone aux initiatives connexes du gouvernement.

Mandat

À titre d'administrateur de la Loi sur les services en français et principal conseiller du gouvernement sur les affaires francophones, l'Office des Affaires francophones :

• surveille l'application de la Loi sur les services en français et travaille en partenariat avec les ministères et les organismes pour s'assurer que les services en français sont offerts au public dans les régions désignées de la province;
• dirige le processus de planification de la mise en œuvre des services en français dans les régions nouvellement désignées et désigne de nouvelles régions et de nouveaux organismes en vertu de la Loi sur les services en français;
• fournit des conseils stratégiques et opérationnels spécialisés aux ministères et aux organismes, et élabore des ressources pour les aider à offrir et à dispenser des services accessibles de qualité supérieure;
• promeut les affaires francophones au sein du gouvernement et s'associe à des ministères clés dans le cadre d'initiatives de politiques et de programmes pour encourager la participation et la valeur ajoutée de la communauté francophone à la prospérité de la province;
• forge des liens avec la communauté francophone et valorise les initiatives gouvernementales qui améliorent la vie des citoyennes et des citoyens francophones;
• collabore avec d'autres gouvernements sur les questions relatives à la francophonie et rehausse l'image de la province tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale.

Organigramme de l'Office des affaires francophones

Législation

Loi sur les services en français

Organismes, conseils et commissions

Comité consultatif provincial sur les affaires francophones
Commissariat aux services en français

PLAN AXÉ SUR LES RÉSULTATS PUBLIÉ 2009-2010

Les stratégies suivantes décrivent les activités principales de l'Office des affaires francophones pour 2009-2010 :

Stratégie clé 1 : Moderniser les services en français

Renforcer les capacités en matière de services en français

• Diriger les dernières étapes du processus de planification de la prestation des services en français dans la région nouvellement désignée de Kingston en préparation de sa mise en œuvre, au printemps 2009.
• Élaborer et mettre en commun de nouvelles ressources pour appuyer le travail des ministères au chapitre des services en français.
• Élaborer une nouvelle politique d'amélioration et d'harmonisation des pratiques relatives aux postes désignés de la fonction publique de l'Ontario.
• Élaborer un processus d'examen approfondi des méthodes de reddition de comptes relatives aux tierces parties financées pour fournir des services en français.
• Continuer à coordonner la participation du gouvernement de l'Ontario à l'Entente Canada-Ontario sur les services en français et préparer une stratégie de négociation pour la nouvelle entente de cinq ans, de 2009 à 2014.

Responsabilité à l'égard des résultats

• Continuer à travailler avec les ministères pour assurer une façon cohérente et coordonnée d'aborder la planification et la prestation de services en français de qualité ainsi que l'évaluation des résultats à l'aide du processus de planification axée sur les résultats et de la coordination des activités du Comité interministériel de mesure du rendement des services en français.
• Soutenir le travail du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones.

Communauté de pratique pour l'excellence en matière de services en français

• Promouvoir la création d'une communauté de pratique pour l'excellence en matière de services en français grâce à des colloques régionaux sur les pratiques exemplaires, aux Prix d'excellence pour les services en français de la fonction publique de l'Ontario et aux possibilités de formation continue offertes aux professionnels bilingues.

Stratégie clé 2 : Accroître la visibilité de l'Ontario dans les affaires francophones

Échelons provincial et interprovincial

• Travailler à la mise en œuvre continue d'ententes sur les affaires francophones et créer de nouvelles occasions de coopérer avec d'autres provinces.
• Continuer à renforcer le rôle prépondérant de l'Ontario dans les affaires francophones à l'échelle fédérale-provinciale-territoriale, notamment grâce à sa participation active aux activités menant à la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne.

Échelons national et international

• Se concerter avec d'autres gouvernements sur des sujets relatifs à la francophonie et rehausser l'image de la province tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale.
• Contribuer aux initiatives de coopération internationale dans des secteurs comme l'éducation, le développement économique et les nouvelles technologies.

Stratégie clé 3 : Favoriser l'essor de la communauté francophone

Appuyer les principales initiatives du gouvernement

Travailler avec les ministères à l'établissement de services en français à l'intention de la communauté francophone en mettant l'accent sur des secteurs comme les soins de santé, les services sociaux et communautaires, l'immigration, le développement économique, l'éducation ainsi que le développement du marché du travail et de la formation :

• Santé – Appuyer le Conseil consultatif des services de santé en français créé en vertu de la Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local; s'assurer que la proposition de règlement Engagement de la communauté francophone au sujet du réseau local d'intégration des services de santé est conforme à la Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local et répond aux besoins de la communauté.
• Services sociaux et communautaires – Soutenir la planification de services en français dans l'élaboration d'une Stratégie globale de réduction de la pauvreté et dans la mise en œuvre continue du programme Meilleur départ.

Soutenir la mise en œuvre de services destinés aux femmes francophones dans le cadre du Plan d'action contre la violence familiale et de l'Initiative de lutte contre les agressions à caractère sexuel.

• Immigration – Appuyer la planification de programmes de formation linguistique, de services d'établissement et de mesures de soutien pour les professionnels formés à l'étranger qui répondent aux besoins des nouveaux arrivants francophones.
• Développement économique – Promouvoir la valeur de l'élément francophone dans le secteur économique de l'Ontario.
• Commissaire aux services en français – Continuer à collaborer étroitement avec le commissaire aux services en français afin d'améliorer la prestation des services en français dans l'ensemble du gouvernement.
• Développement du marché du travail et de la formation – Participer à l'élaboration d'une stratégie sur le marché du travail ainsi qu'à la mise en œuvre de l'Entente Canada-Ontario sur le développement du marché du travail en ce qui a trait aux services et aux programmes en français.

Initiatives de renforcement des capacités – développement et relations communautaires

• Travailler avec les organismes communautaires francophones à l'élaboration d'une nouvelle stratégie-jeunesse en vue d'encourager la participation des jeunes francophones de l'Ontario et de renforcer le sentiment d'appartenance à l'identité franco-ontarienne.
• Continuer à gérer le programme de subvention dans le cadre de l'Initiative de prévention de la violence faite aux femmes.

INFORMATION FINANCIÈRE DU MINISTÈRE

Dépenses prévues du ministère 2009-2010

	Dépenses prévues du ministère 2009-2010
Fonctionnement	5,1006
Immobilisations	-

Dépenses prévues du ministère par nom de programme 2009-2010

OFFICE DES AFFAIRES FRANCOPHONES

Sommaire – Fonctionnement par crédit

L'Office des affaires francophones conseille le gouvernement, ses ministères et ses organismes sur les questions liées aux affaires francophones et à la prestation des services en français. Il encourage également la communauté francophone à participer pleinement à la société ontarienne tout en l'aidant à préserver sa langue et sa culture.

Le Commissariat aux services en français, un organisme gouvernemental, enquête sur l'observation de la Loi sur les services en français, rédige des rapports sur les résultats d'enquête et surveille le progrès des organismes gouvernementaux en matière de prestation de services en français.

Crédit	Prévisions 2009-2010 $	Variations par report aux prévisions 2008-2009 $	%	Prévisions 2008-2009 $	Chiffres réels provisoirs 2008-2009 $	Chiffres réels 2007-08* $
Fonctionnement
Affaires francophone	4,312,600	(130,000)	(2,9)	4,442,600	4,492,131	4,525,985
Commissariat aux services en français	788 000	27 000	3,5	761 000	757 977	422 200
Total y compris mandats spéciaux	5 100 600	(103 000)	(2,0)	5 203 600	5 250 108	4 948 165
Moins: Mandats spéciaux	--	0	s/o	--	--	--
Total à voter – Fonctionnement	5 100 600	(103 000)	(2,0)	5 203 600	5 250 108	4 948 165
Mandats spéciaux	--	0	s/o	--	--	--
Crédits législatifs	--	--	--	--	--	--
Total du minist&eagrave;re – Fonctionnement	5 100 600	(103 000)	(2,0)	5 203 600	5 250 108	4 948 165

* Les données des exercices précédents sont redressées afin de refléter les changements relatifs à l'organisation du ministère et/ou à la structure de ses programmes.

ANNEXE I

RAPPORT ANNUEL 2008-2009

Voici les principales réalisations de l'Office des affaires francophones relativement à ses priorités clés :

Stratégie clé 1 : Moderniser les services en français

• Direction du processus de planification de la prestation des services en français dans Kingston, une région nouvellement désignée.
• Établissement d'un protocole de travail avec les ministères pour assurer une réponse coordonnée au premier rapport annuel du commissaire aux services en français.
• Mise en œuvre de nombreuses initiatives qui appuient l'intégration de services en français dans le plan de modernisation de la fonction publique de l'Ontario, y compris la création d'un Comité interministériel de mesure du rendement des services en français qui a permis d'élaborer des mesures du rendement en matière de services en français.
• Achèvement du processus de mise en œuvre des nouvelles grappes de services en français avec les ministères. Dans le cadre de cette nouvelle structure, les ressources visant la coordination des services en français sont regroupées sous la direction d'un nouveau chargé des services en français qui rend compte directement au directeur général de l'administration de chaque grappe et, indirectement, au sous-ministre adjoint de l'Office des affaires francophones (relation « en pointillé »).
• Lancement d'un examen préliminaire des pratiques relatives aux postes désignés de la fonction publique de l'Ontario en vue d'accroître la cohérence du système et d'élaborer une stratégie de désignation des postes stratégiques au sein de la FPO.
• Lancement d'un examen préliminaire des méthodes de reddition de comptes relatives aux tierces parties financées pour fournir des services en français en vue d'élaborer une stratégie visant à supprimer les contradictions et les lacunes existantes.
• Élaboration d'une nouvelle définition, plus inclusive, de la population « francophone », à la suite des recommandations du commissaire aux services en français.
• Direction d'un programme de perfectionnement professionnel d'une durée de cinq jours appelé Excellence des services en français (FLEX), qui a permis à des professionnels bilingues de suivre un perfectionnement professionnel spécialisé en français.
• Coordination de la mise en œuvre de la nouvelle Entente Canada-Ontario sur les services en français, entente quadriennale (de 2005-2006 à 2008-2009) qui prévoit une augmentation de 1,1 million de dollars en aide financière, la première augmentation à ce chapitre depuis 1988.
• Direction de l'élaboration et de la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie de participation des jeunes, qui a impliqué la réalisation d'une étude de marché auprès des jeunes francophones ainsi qu'un ensemble d'annonces publiques et la formation de nouveaux partenariats avec des représentants du secteur privé et des ministères de l'Ontario. Cette stratégie, qui est une priorité pour l'Office des affaires francophones, orientera les initiatives en matière de politiques et de communications en 2009, à commencer par le processus de sélection des projets provinciaux financés au titre de la nouvelle Entente Canada-Ontario sur les services en français (en attente).

Stratégie clé 2 : Accroître la visibilité de l'Ontario dans les affaires francophones

• Organisation de la deuxième cérémonie des Prix de la francophonie de l'Ontario pour récompenser les personnes qui ont apporté de précieuses contributions à l'essor de la langue et de la culture françaises en Ontario.
• Coordination d'une exposition circulant dans toute la province pour souligner les 400 ans de l'histoire franco-ontarienne.
• Coordination continue de la participation de l'Ontario au volet relatif aux affaires francophones de l'entente entre l'Ontario et le Québec.
• Rôle de premier plan dans la première réunion conjointe entre l'Ontario et le Québec, en juin 2008. À cette occasion, et dans le cadre de la célébration du 400^e anniversaire de Québec, l'OAF a organisé la présentation par l'Ontario d'une plaque commémorant les liens étroits qui existent entre les deux provinces.
• Appui de la participation de l'Ontario à la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne.
• Coordination d'une délégation interministérielle à la 13^e Conférence de Montréal, une tribune internationale qui s'intéresse aux tendances internationales, dont une journée entière a été consacrée à la francophonie internationale. Il s'agissait d'une première pour l'Ontario.

Stratégie clé 3 : Favoriser l'essor de la communauté francophone

Collaboration avec les ministères pour maximiser les avantages des francophones par la mise en œuvre de stratégies clés dans les domaines de l'éducation, du développement du marché du travail et de la formation, de la santé et de l'immigration :

• Éducation – Services de conseils et d'appui à la mise en œuvre de l'autonomie du réseau TFO (TFO est une chaîne de télévision publique qui présente des émissions éducatives et culturelles en français).
• Développement du marché du travail et de la formation – Participation aux discussions sur la mise en œuvre de l'Entente Canada-Ontario sur le développement du marché du travail en ce qui a trait aux services et aux programmes en français.
• Santé – Participation aux consultations de la collectivité sur l'établissement du Conseil consultatif des services de santé en français en vertu de la Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local et élaboration de recommandations sur le mandat et la composition du Conseil; présentation d'une rétroaction approfondie au ministère de la Santé pour s'assurer que la proposition de règlement Engagement de la communauté francophone au sujet du réseau local d'intégration des services de santé était conforme à la Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local et répondait aux besoins de la communauté.
• Immigration – Formulation de conseils sur la planification de programmes de formation linguistique, de services d'établissement et de mesures de soutien pour les professionnels formés à l'étranger parmi les nouveaux arrivants francophones.

Dépenses ministérielles provisoires 2008-2009

	Dépenses ministérielles provisoires 2008-2009 (M$)
Fonctionnement	5,2501
Immobilisations	--
Effectif (au 31 mars 2009)	26,0