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Ce programme est administré par l'Office des affaires francophones et est financé dans le cadre de l'Initiative de prévention de la violence faite aux femmes du gouvernement de l'Ontario. Il subventionne des projets qui contribuent à la création d'activités éducatives visant à sensibiliser la population francophone de l'Ontario à la violence faite aux femmes et à appuyer le développement de mesures de prévention de la violence.
Tout organisme francophone de l'Ontario constitué en société à but non lucratif depuis au moins un an, qui lutte contre la violence faite aux femmes et qui offre des services en français aux femmes et jeunes filles francophones est admissible.
Les groupes non constitués en société peuvent soumettre une demande à condition d'être parrainés/marrainés par un organisme admissible. Un organisme non constitué en société doit être parrainé/marrainé par un organisme à but non lucratif. Si tel est le cas, veuillez remplir la section 5 du formulaire.
Les organismes bilingues ou anglophones peuvent soumettre une demande pour un projet, à condition qu'ils aient une lettre d'appui d'un organisme francophone admissible et qu'ils puissent démontrer leur expérience antérieure et leur capacité continue d'offrir des services en français de qualité et/ou de développer des outils en français.
Comme les fonds sont limités, on donnera la préférence aux projets réunissant plusieurs groupes travaillant en partenariat, ou aux projets qui rejoindront ou auront un impact sur le plus grand nombre possible de femmes et jeunes filles francophones à travers la province.
Les bénéficiaires de subvention doivent s'engager à respecter intégralement les conditions rattachées au programme ainsi que celles qui pourraient s'ajouter dans certains cas.
Un projet est une activité unique, qui ne fait pas partie des opérations ordinaires de l'organisme. Le programme ne finance ni les dépenses de fonctionnement, ni les déficits, ni les dépenses d'immobilisation.
L'étude des demandes tient compte des critères suivants :
Les projets admissibles relèvent des domaines suivants :
Le montant total distribué chaque année est de 124 000 $. Ce montant est réparti de la façon la plus équilibrée possible parmi les projets qui répondent le mieux aux critères susmentionnés. Étant donné la limite des fonds disponibles, les projets, quel que soit leur mérite, ne font pas tous l'objet d'une subvention et ceux qui le sont ne reçoivent pas nécessairement tout le financement demandé.
Les frais admissibles comprennent des dépenses (comme les salaires, les honoraires, les fournitures, les frais de déplacement, l'impression du matériel), si ces dépenses sont directement liées à la réalisation du projet.
Veuillez télécharger le formulaire ci-dessus pour compléter votre demande de subvention. Nous vous prions de répondre à toutes les questions et de joindre à la demande les documents nécessaires à l'examen de votre requête. Seules les demandes avec tous les documents à l'appui annexés pourront être étudiées. Une seule demande de subvention par organisme sera acceptée.
Les demandes peuvent être envoyées par courrier électronique (préférable) ou par télécopieur, mais elles devront être suivies d'une demande imprimée et comportant une signature originale, le tout envoyé par le poste.
La date limite est le 30 juin 2010, le cachet de la poste faisant foi. Si une demande est soumise par voie électronique, elle doit nous parvenir au plus tard le 30 juin 2010, et la version comportant la signature originale ainsi que tous les documents afférents doit nous parvenir au plus tard le 2 juillet 2010.
Office des affaires francophones
700 rue Bay, 2è étage, bureau 200
Toronto, ON M7A 0A2